CONTRAT de SERVICE Animation Musicale
Entre les soussignés :
Société (Association / Particulier ):
Représenté par NOM / Prénom:
Adresse:
N° Tel: E mail:
Ci-après nommé "L'organisateur"
&
TROUVERES
Représentée par son auteur compositeur interprète William Lepoivre
Demeurant 8 Gayolle à B – 5530 Yvoir
Siège social même adresse
Tel: 0032 (0)472 63 02 03
en cas de Coproduction annexer la convention
Représentée par son auteur compositeur interprète William Lepoivre
Demeurant 8 Gayolle à B – 5530 Yvoir
Siège social même adresse
Tel: 0032 (0)472 63 02 03
en cas de Coproduction annexer la convention
Coproducteur : …................................................................................................
….................................................................................................
….................................................................................................
Ci-après nommé "Le prestataire"
Ci-après nommé "Le prestataire"
1°) Prestation
Animation musicale de (Description de la prestation...)
Animation musicale de (Description de la prestation...)
.
- Thème :
- Date :
- Heure début de prestation :
- Heure fin de prestation (Maxi) :
- Lieu :
2°) Rémunération
Il a été convenu et arrêté un tarif HT et charges comprises de .
La rémunération doit être donnée en liquide sur place au prestataire avant sa prestation
- Thème :
- Date :
- Heure début de prestation :
- Heure fin de prestation (Maxi) :
- Lieu :
2°) Rémunération
Il a été convenu et arrêté un tarif HT et charges comprises de .
La rémunération doit être donnée en liquide sur place au prestataire avant sa prestation
3°)
Emplacement du matériel
L’organisateur s’engage à fournir :
- un emplacement de 5m X 4m pour l’installation du matériel de sonorisation et éclairages.
- Prises de courant 220 Volts 20 ampères à proximité de cet emplacement (Installation conforme reliée à la terre).
En aucun cas le prestataire et son matériel ne seront soumis aux intempéries (froid, chaleur, pluie, neige, grêle ou autre).
Le prestataire s’engage à fournir :
- le matériel nécessaire à la prestation,
Le prestataire se présentera au lieu de la prestation 2 heures environ à l’avance pour l’installation du matériel et pour les réglages.
4°) Responsabilité civile
L’organisateur est seul responsable du matériel fourni par le prestataire, en cas de destruction totale ou partielle par incendie, inondation ou vandalisme et, ce à partir du moment où le matériel est entreposé jusqu’au moment où il est enlevé. Pour cela obligation lui est donné d’avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat de responsabilité civile.
5°) Validation du contrat
Pour validation le présent contrat devra être signé avec mention « Lu et approuvé » par les parties. Chacune des parties gardera un exemplaire du présent contrat.
Le présent contrat doit être retourné et signé et accompagné de l’acompte éventuellement prévu et ce dans les 15 jours qui suivent sa réception. Passé ce délai si le contrat n’a pas été enregistré par le prestataire, il pourra se considérer libre de tout engagement pour la date de prestation prévu au paragraphe 1.
6°) Annulation du contrat
Sauf cas de force majeure (maladie, deuil, inondation, incendie…), si la soirée prévue ne pouvait avoir lieu, la partie défaillante, sans préjudice de tout autre pénalité de dommages & intérêts, versera à l’autre, 50 % de la somme totale fixée ci-dessus à titre de dédit. En cas de contestation de litige, les deux parties se soumettront à la juridiction des tribunaux de Dinant, mais seulement après épuisement des voies de recours amiables (conciliation, arbitrage).
L’organisateur s’engage à fournir :
- un emplacement de 5m X 4m pour l’installation du matériel de sonorisation et éclairages.
- Prises de courant 220 Volts 20 ampères à proximité de cet emplacement (Installation conforme reliée à la terre).
En aucun cas le prestataire et son matériel ne seront soumis aux intempéries (froid, chaleur, pluie, neige, grêle ou autre).
Le prestataire s’engage à fournir :
- le matériel nécessaire à la prestation,
Le prestataire se présentera au lieu de la prestation 2 heures environ à l’avance pour l’installation du matériel et pour les réglages.
4°) Responsabilité civile
L’organisateur est seul responsable du matériel fourni par le prestataire, en cas de destruction totale ou partielle par incendie, inondation ou vandalisme et, ce à partir du moment où le matériel est entreposé jusqu’au moment où il est enlevé. Pour cela obligation lui est donné d’avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat de responsabilité civile.
5°) Validation du contrat
Pour validation le présent contrat devra être signé avec mention « Lu et approuvé » par les parties. Chacune des parties gardera un exemplaire du présent contrat.
Le présent contrat doit être retourné et signé et accompagné de l’acompte éventuellement prévu et ce dans les 15 jours qui suivent sa réception. Passé ce délai si le contrat n’a pas été enregistré par le prestataire, il pourra se considérer libre de tout engagement pour la date de prestation prévu au paragraphe 1.
6°) Annulation du contrat
Sauf cas de force majeure (maladie, deuil, inondation, incendie…), si la soirée prévue ne pouvait avoir lieu, la partie défaillante, sans préjudice de tout autre pénalité de dommages & intérêts, versera à l’autre, 50 % de la somme totale fixée ci-dessus à titre de dédit. En cas de contestation de litige, les deux parties se soumettront à la juridiction des tribunaux de Dinant, mais seulement après épuisement des voies de recours amiables (conciliation, arbitrage).
7°) Rupture du contrat
Le contrat pourra être rompu :
- Dans le cas où le prestataire serait victime de mauvais traitements, insultes, ou comportement anormal de la part de l’organisateur, de ses représentants, clients ou invités.
- Dans le cas de dégradations volontaires du matériel fourni par le prestataire.
- Dans les circonstances où son intégrité physique serait mise en péril.
- Dans le cas où l’organisateur ne respecterait pas les clauses du présent contrat.
Si l’une de ces circonstances se produit, le prestataire pourra quitter les lieux de la prestation sans qu’il ne soit question de remboursement d’aucune sorte et l’organisateur lui restera redevable des sommes éventuellement dues.
En cas de litige, les parties se soumettront à la juridiction des tribunaux de Dinant.
8°) Dispositions diverses
- Boissons pour le prestataire au cours de la soirée à la charge de l’organisateur.
- Repas pour le prestataire à la charge de l’organisateur.
9°) Taxes, Impôts, frais d'enregistrement
Le contrat pourra être rompu :
- Dans le cas où le prestataire serait victime de mauvais traitements, insultes, ou comportement anormal de la part de l’organisateur, de ses représentants, clients ou invités.
- Dans le cas de dégradations volontaires du matériel fourni par le prestataire.
- Dans les circonstances où son intégrité physique serait mise en péril.
- Dans le cas où l’organisateur ne respecterait pas les clauses du présent contrat.
Si l’une de ces circonstances se produit, le prestataire pourra quitter les lieux de la prestation sans qu’il ne soit question de remboursement d’aucune sorte et l’organisateur lui restera redevable des sommes éventuellement dues.
En cas de litige, les parties se soumettront à la juridiction des tribunaux de Dinant.
8°) Dispositions diverses
- Boissons pour le prestataire au cours de la soirée à la charge de l’organisateur.
- Repas pour le prestataire à la charge de l’organisateur.
9°) Taxes, Impôts, frais d'enregistrement
L'organisateur prend à sa charge
toutes les taxes, impôts, et les frais d'enregistrement auprès des institutions
audio-visuelles et/ou Ministères concernées et compétentes pour ce contrat de
prestations.
Les parties soussignées déclarent
avoir pris connaissance des conditions générales qu’elles acceptent et
s’engagent à exécuter scrupuleusement sans réserve.
Fait en deux (trois) exemplaires, à , le
L'Organisateur Le Prestataire (Artiste)
La
Coproduction